Publications
Communiqués officiels
Consultez les avis aux opérateurs, mises en garde au public, décisions et communications institutionnelles publiés par la CSJA.
10 juillet 2026
Avis aux opérateursCommuniqué officiel N°017 : réforme du secteur des jeux d'argent et de hasard - moratoire et obligation d'enregistrement
Le Ministère des Finances, à travers la CSJA, informe les opérateurs de jeux d'argent et de hasard de la fin de la phase pilote le 30 août 2026 et les invite à s'identifier avant le 31 juillet 2026.
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5 mars 2026
Avis aux opérateursCommuniqué officiel N°004 : taxes sur les jeux d'argent et de hasard - obligation de paiement et d'identification des opérateurs
Le Ministère des Finances rappelle aux opérateurs des jeux d'argent leurs obligations fiscales (taxe d'exploitation et taxe ad valorem) et invite les sociétés non agréées à s'identifier avant le 31 mars 2026.
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