Institution

Qui sommes-nous ?

La CSJA organise la réponse publique face aux enjeux des jeux d’argent et de hasard : autorisation, surveillance, transparence financière et protection des joueurs.

Réguler pour protéger, contrôler pour assainir.

Une cellule technique rattachée au ministère des Finances
Créée par arrêté ministériel, la CSJA intervient sur les jeux en ligne et physiques. Elle veille à la légalité de l’offre, à la qualité des contrôles, à la lutte contre la fraude et à la mobilisation transparente des recettes publiques.

Quatre leviers pour un marché lisible.

Textes et cadre légal
  • Réguler

    Encadrer les opérateurs, les agréments et les obligations qui structurent le marché légal.

  • Contrôler

    Vérifier les opérations, les flux, les points de vente et les dispositifs numériques.

  • Protéger

    Prévenir l’accès des mineurs, les pratiques excessives et les offres non autorisées.

  • Tracer

    Centraliser les données utiles via le CMS pour renforcer l’auditabilité du secteur.

Gouvernance et organisation

La structure sépare l’orientation stratégique, l’exécution quotidienne et l’appui technique afin de rendre les décisions traçables et les contrôles opérationnels.

Conseil de supervision

Orientation stratégique, arbitrages et validation des priorités institutionnelles.

Coordination

Pilotage quotidien, relation avec les opérateurs et suivi des partenaires publics.

Secrétariat technique

Expertise, instruction des dossiers, appui aux contrôles et consolidation des données.