Texte légal
Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 29 janvier 2026 portant mise en place de la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA)
Cet arrêté institue, au sein du Ministère des Finances, la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA), chargée du suivi de la mobilisation des recettes, de la supervision des réformes et de la surveillance du secteur des jeux d'argent et de hasard en République Démocratique du Congo. La CSJA a pour missions notamment d'instruire les demandes d'agrément des opérateurs, de contrôler la conformité des systèmes et plateformes de jeux, de lutter contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de protéger les mineurs et personnes vulnérables, de promouvoir le jeu responsable et de contribuer à l'optimisation des recettes fiscales et non fiscales du secteur.