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Textes légaux
Un accès clair aux références qui fondent l’autorisation, le contrôle, la surveillance et la conformité des jeux d’argent et de hasard en RDC.
Toute activité de jeux est soumise à régulation.
Cette rubrique présente uniquement les documents classés « Texte légal » dans la bibliothèque documentaire de la CSJA.
Aucun texte légal avec son PDF officiel n’est publié pour le moment.